LE CAMPING

L’offre  en  matière  d’hôtellerie  de  plein  air  s’est  diversifiée  avec différentes  formes d’hébergement  de  plus  en  plus  confortables : habitations  légères  de  loisirs,  mobil-homes,  caravanes,  tentes  meublées, hébergements insolites …

Il existe 2 types de terrains de camping aménagés (art L 443 -1 Code de l’urbanisme) :

  • Le terrain de camping
  • Le parc résidentiel de loisirs (PRL)

DEFINITION

Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés ainsi que d'équipements communs. Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.

Les terrains aménagés de camping et caravanage et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes sont classés ou labélisés en cinq catégories, exprimées par un nombre d’étoiles (ou autres) croissant avec le niveau de confort des aménagements.

TOURISME

Sont classés terrains de camping avec la  mention "tourisme", les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme" est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.

LOISIRS

Sont classés terrains de camping avec la mention "loisirs", les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs” est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.

FORMALITES ADMINISTRATIVES

Camping déclaré

  • sans autorisation préfectorale
  • capacité d’accueil est de 6 emplacements maximum ou de 20 personnes
  • la déclaration préalable est obligatoire (formulaire cerfa n° 13404*01 à la mairie)
  • les municipalités peuvent créer elles-mêmes des terrains de ce genre
  • aucun équipement précis n’est imposé par la réglementation, bien qu’il soit couramment admis qu’un point d’eau et un WC doivent au minimum être à la disposition des campeurs à une distance raisonnable.

Camping classé - Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)

  • le terrain doit répondre à des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993.(classement)
  • la création ou agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de six tentes ou caravanes est soumise à permis d'aménager
  • la demande de "permis d'aménager" est à effectuer avec le formulaire cerfa n° 13409*01.

 

Camping Entre Deux Songes, à l'Entre-Deux, structure accompagné par la cellule projets, à retrouver sur www.resa.reunion.fr

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Le camping est soumis à l’obligation de respecter le code de l’urbanisme, le code de la construction… Des formalités administratives sont à respecter. Un permis d’aménagement doit être obtenu auprès de la mairie du lieu d’implantation pour commencer l’exploitation.

Les demandes de classement des terrains de camping formulées par les aménageurs ou les futurs exploitants sont déposées à la préfecture du département du lieu d’implantation du terrain. Chacune de ces demandes doit donner lieu à l’établissement d’un rapport de visite par un ou plusieurs représentants du préfet spécialement désigné à cet effet.

Les HLL peuvent être implantées sur  quatre types d’emplacements (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances) dans ce cas ces installations d'une surface hors œuvre nette (SHON) inférieure à 35 mètres carrés sont dispensées de formalité. Par contre, si elles présentent une SHON supérieure, une déclaration préalable est exigée.

En dehors des quatre lieux d'implantations susvisés, ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c'est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20  m²  de surface hors œuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20  m²  de SHOB, conformément aux dispositions des articles  R.  421-1, R.  421-2 et R.  421-9 du code de l'urbanisme.

La déclaration préalable :

Acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Cette déclaration doit être réalisée pour la  création d’un terrain de camping  d’une capacité  maximum de 20 personnes ou 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.

Le permis d’aménager :

Acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, les installations et aménagements affectant l’utilisation d’un terrain donné.

Ce permis est exigé pour la création d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.

Le délai d’instruction est généralement de 3 mois à compter du dépôt de la demande.

LABELS ou CLASSEMENT 

CLASSEMENT

Le classement (de 1 à 5*) est une démarche nationale et volontaire qui qualifie une structure. Il est délivré, suite à une visite d’inspection par un organisme certifié. (cf Atout France)

Les terrains de camping classés selon le nouveau référentiel répondent désormais à un ensemble de critères relatifs aux équipements, à  la propreté, à  des  exigences de qualité de services normés,  et  des critères d’accessibilité et  de développement durable.

Les avantages du classement :

  • TVA à 7 % au lieu de 19.6%
  • Rassurer le client sur la qualité de l’hébergement
  • Bénéficier des outils de promotion départementaux
  • Bénéficier des services de la centrale de réservation départementale
  • Labélisation 

LABELS

Le Camping peut également être labélisé Gîtes de France, Accueil Paysan ou Bienvenue à la Ferme.

NOS CONSEILS

Pour accroître le confort, le bien-être et la qualité de vie de vos clients, dans le respect de l’environnement, il existe des solutions écoresponsables.
Dès la conception de votre hébergement, favorisez l’usage des matériaux à faible nuisance. Limitez la consommation d’énergie en équipant votre structure d’ampoules basse consommation, d’appareils électroménager de classe A, A+.
Installez des récupérateurs d’eau de pluie pour l’arrosage, le chauffe-eau solaire… Associez votre clientèle au tri sélectif.
Pensez aux abords en soignant visuellement les espaces, en privilégiant les plantations d’essences locales.

 

QUI CONTACTER ?

Un doute sur le choix de votre activité ? Besoin d'être guidés par des techniciens experts ? L'IRT vous accompagne ! Contactez la Cellule d'accompagnement aux porteurs de projets en précisant en objet la commune concernée par votre projet : projet(at)reunion.fr